INTRODUCTION
Aliments BCI inc. (« BCI ») s’engage à respecter les normes et la législation en matière de conduite et responsabilités sociales, notamment la section 211 (S211) du Code criminel canadien qui interdit le travail forcé et le travail des enfants.
Il s’agit d’un rapport pour l’exercice du 1er avril 2023 au 31 mars 2024.
STRUCTURE, ACTIVITÉS ET CHAINES D’APPROVISIONNEMENT DE LES ALIMENTS BCI INC.
BCI est une entreprise privée qui œuvre dans la transformation alimentaire à titre de fabriquant de soupes et sauces en conserve et de repas préparés en sachets flexibles. Les activités de fabrication sont basées à Saint-Hyacinthe, au Québec.
Nous nous approvisionnons de différents fournisseurs pour nos ingrédients et autres matières premières. Nos fournisseurs se retrouvent partout à travers le monde, mais sont majoritairement situé en Amérique du Nord.
Notre produit fini est par la suite envoyé vers différents centres de distribution.
MESURES VISANT À PRÉVENIR ET À RÉDUIRE LES RISQUES DE TRAVAIL FORCÉ ET DE TRAVAIL DES ENFANTS
Nous considérons le respect des droits de l’homme comme une responsabilité fondamentale de l’organisation.
En ce qui concerne son personnel, BCI n’emploie que des personnes situées au Canada. Nous offrons des conditions d’emploi qui dépassent les règlements de la Loi sur les normes du travail (la » LNT « ), laquelle loi détermine les normes minimales d’emploi pour tous les employés. Nous faisons également l’objet de plusieurs audits par an de la part de la CNESST, qui portent sur une multitude de facteurs, tels que la sécurité et le harcèlement.
BCI interdit l’emploi de personnes en dessous de l’âge minimum légal, tel que définis par les lois en vigueur. Nous appliquons également les dispositifs de la législation concernant le travail forcé et les horaires de travail.
BCI recueille des informations sur le recrutement des travailleurs et maintien des contrôles internes pour s’assurer que tous les travailleurs sont recrutés volontairement.
POLITIQUES ET PROTECTIONS
Nos politiques et règlements sont partagés avec tous les employés de l’entreprise, notamment sur le respect des normes. Ces normes sont imposées à tous les employés.
BCI est également auditée pour la conformité éthique (audit SMETA 2 piliers, normes de travail et santé/sécurité)
Par ailleurs, un communiqué sera acheminé à nos partenaires commerciaux sur la mise en conformité avec la Loi sur la lutte contre le travail forcé et le travail des enfants dans les chaines d’approvisionnement. Enfin, nous demandons à tout employer qui a des doutes sur le travail des enfants ou le travail forcé d’en faire part à la direction, aux ressources humaines ou à tout représentant légal de l’entreprise.
PROCESSUS DE DILIGENCE RAISONNABLE
Une évaluation des risques est en cours pour identifier les fournisseurs présentant un risque de travail forcé ou travail des enfants selon les secteurs et régions.
BCI effectuera une diligence raisonnable pour identifier les risques de travail forcé chez nos partenaires commerciaux et au sein de nos activités. Cela inclus des communications avec nos fournisseurs et sous-traitants face à nos attentes sur la conformité avec nos politiques et lois applicables.
Ceci étant dit, durant la dernière année, nous avons pris connaissance des nouvelles lignes directrices gouvernementales, avons passé en revue nos opérations et avons discuté avec les entités de BCI des risques associés à l’esclavage moderne dans nos activités et dans nos chaînes d’approvisionnement.
RÉPARATION ET RESPONSABILITÉ
Si le travail forcé ou le travail des enfants est identifié à travers nos partenaires commerciaux ou dans nos activités, BCI prendra les mesures correctives adéquates.
Nous proposons à nos employés et à nos fournisseurs de nous faire part de leurs préoccupations en cas de problèmes de violation d’ordre éthique ou juridique.
FORMATION ET SENSIBILISATION
BCI s’engage à sensibiliser les employés et les parties prenantes aux obligations légales et aux risques de travail forcé et de travail des enfants.
SURVEILLANCE DE LA CONFORMITÉ ET RAPPORTS
BCI révise les ententes avec les partenaires commerciaux pour assurer la conformité de cette politique.
CONCLUSION
Conformément aux exigences de la Loi, et en particulier de son article 11, j’atteste que j’ai examiné les renseignements contenus dans le rapport pour l’entité ou les entités énumérées ci-dessus. À ma connaissance, et après avoir exercé une diligence raisonnable, je confirme que les renseignements contenus dans le rapport sont vrais, exacts et complets à tous les égards importants aux fins de l’application de la Loi, pour l’année de déclaration susmentionnée.
Daniel Cousineau
Président
21 mai 2024